JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Article 3

Article 3

La décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) et la décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

La décision du 7 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) et la décision du 2 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté) sont abrogées.