JORF n°126 du 1 juin 2001

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'une paire de semelles d'acupressure, revendiquant les allégations suivantes : « (...) qui ont démontré les liens étroits entre divers organes et la plante des pieds ; (...) les migraines, le stress, les rhumatismes, la fatigue nerveuse et musculaire » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-Etre et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une paire de semelles d'acupressure, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 avril 2001, considérant que la société Bien-Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, a fait paraître une publicité en faveur d'une paire de semelles d'acupressure, revendiquant les allégations suivantes : « (...) qui ont démontré les liens étroits entre divers organes et la plante des pieds ; (...) les migraines, le stress, les rhumatismes, la fatigue nerveuse et musculaire » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Bien-Etre et Confort à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une paire de semelles d'acupressure, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Bien Etre et Confort, 59864 Lille Cedex 9, la présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.