JORF n°0272 du 17 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour la gestion des personnels

Résumé Mme Faucou et ses adjoints peuvent signer des documents pour gérer le personnel de leur direction.

Mme Cécilia Faucou, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau des ressources humaines, et ses adjoints, M. Fabien Chevalier, chef de mission, et Mme Stéphanie Le Cam, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.


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Version 1

Mme Cécilia Faucou, directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du bureau des ressources humaines, et ses adjoints, M. Fabien Chevalier, chef de mission, et Mme Stéphanie Le Cam, attachée d'administration hors classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels dont les statuts ou les emplois relèvent de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.