JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 23

Article 23

La décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.


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La décision du 20 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.