JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 4 novembre 2010, le recours hiérarchique formé le 15 janvier 2010 par la maison d'enfants à caractère sanitaire Dormillouse, sise au Petit Puy, à Embrun (05200), contre l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 novembre 2009 portant adoption du volet du schéma régional d'organisation sanitaire relatif à la prise en charge des enfants et des adolescents est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 4 novembre 2010, le recours hiérarchique formé le 15 janvier 2010 par la maison d'enfants à caractère sanitaire Dormillouse, sise au Petit Puy, à Embrun (05200), contre l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16 novembre 2009 portant adoption du volet du schéma régional d'organisation sanitaire relatif à la prise en charge des enfants et des adolescents est rejeté.