JORF n°0163 du 16 juillet 2023

Décision du 4 juillet 2023

La directrice générale des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 7 juillet 2021 portant nominations d'officiers généraux ;

Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commandant du service militaire adapté

Résumé Le général Peloux peut signer des documents officiels pour le service militaire adapté.

Délégation est donnée à M. le général Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du commandant du service militaire adapté

Résumé Si le chef militaire est absent, son adjoint puis le chef d'état-major peuvent signer les documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Jean-Marc Ozenne, colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé La décision sera active à partir du 1er août 2023.

La présente décision entrera en vigueur le 1er août 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé Une autorisation de signer des documents est annulée à partir du 31 juillet 2023.

La décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée à compter du 31 juillet 2023.

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Article 5

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2023.

S. Brocas