JORF n°0081 du 5 avril 2023

Décision du 4 avril 2023

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du Premier ministre

Résumé Des employés peuvent signer des papiers au nom du Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général ;
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de validation des actes budgétaires et comptables

Résumé Des personnes spécifiques peuvent valider les actes financiers de l'État dans un système informatique.

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable et à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication

Résumé Le Premier ministre permet à cinq personnes de signer les réponses aux demandes de communication des ministères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
- Mme Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI, agente contractuelle, cheffe du pôle chargé de la stratégie campagnes ;
- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique.
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision de délégation de signature

Résumé Une décision du 4 avril 2023 annule une précédente délégation de signature, mais les actes signés avant restent valides.

La décision du 19 octobre 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2023.

M. Nathan