Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la décision
Résumé Cette décision est officielle dès le lendemain de sa publication au journal officiel, pour la durée fixée par les Suédois.
Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française pour toute la durée de validité de la décision de l'autorité suédoise de surveillance financière.
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