JORF n°0266 du 17 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 9 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Isabelle DREVET, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »


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Version 1

L'article 9 de la décision du 18 juillet 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Isabelle DREVET, attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »