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Décision du 31 août 2022

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Article 2

Publication de la décision au Journal officiel

JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de plusieurs officiers

Résumé Les tâches de trois officiers sont changées pour mieux gérer le numérique et les fréquences.

L'article 1er de la décision du 1er septembre 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Emmanuel Clément, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;
2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. le général de brigade Laurent Chapelle, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences » ;
3° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2022 ».

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Version 1

L'article 1er de la décision du 1er septembre 2021 susvisée est ainsi modifié :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. le colonel Emmanuel Clément, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;

2° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. M. le général de brigade Laurent Chapelle, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences » ;

3° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2022 ».