Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Stéphane TRAINEL peut signer des documents pour le ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée M. Stéphane TRAINEL, directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.
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