Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur de projet
Résumé M. Stéphane TRAINEL peut signer des papiers administratifs importants, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Stéphane TRAINEL, directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales.
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