Retour à la section

Décision du 30 août 2023

Article suivant

Article 3

Publication de la décision

JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces justificatives et documents comptables

Résumé Des employés du ministère de la Défense peuvent signer des papiers financiers pour leurs services.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
I. - Direction

  1. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux ;
  2. Mme la commandante Marie-Pierre Oliveira, adjointe au chef des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux.

II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

  1. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l'Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle ;
  2. M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau.

III. - Défense mobilité
A. - Echelon de direction

  1. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.

B. - Centre militaire de formation professionnelle

  1. M. le lieutenant-colonel Julien Hanotaux, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
  2. M. le lieutenant-colonel Grégoire Rocher, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;
  3. M. Pascal Lorant, attaché d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

I. - Direction

1. Mme la lieutenante-colonelle Stéphanie Sendra, chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions des services généraux ;

2. Mme la commandante Marie-Pierre Oliveira, adjointe au chef des services généraux, dans la limite des attributions des services généraux.

II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines

1. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l'Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget, dans la limite des attributions du pôle ;

2. M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;

3. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau.

III. - Défense mobilité

A. - Echelon de direction

1. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;

2. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.

B. - Centre militaire de formation professionnelle

1. M. le lieutenant-colonel Julien Hanotaux, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;

2. M. le lieutenant-colonel Grégoire Rocher, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre ;

3. M. Pascal Lorant, attaché d'administration de l'Etat, en cas d'absence ou d'empêchement du commandant du centre militaire de formation professionnelle et de son second, dans la limite des attributions du centre.