Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 modifié portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14,
Décide :
Les personnes désignées dans la présente décision reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l'autorisation prévue par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité.
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Au sein de l'état-major des armées, M. le vice-amiral Geoffroy d'Andigné, officier général directeur de projet « défense et sécurité », reçoit délégation dans les conditions fixées à l'article 1er.
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Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général hors classe Olivier Marcotte, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.
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Au sein du service de l'énergie opérationnelle reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. l'ingénieur général de 1re classe Luc Margotin, directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Philippe Blanchard, adjoint au directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe Samuel Borey, délégué défense sécurité du service de l'énergie opérationnelle.
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Au sein du service interarmées des munitions reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le contre-amiral Jean-Philippe Perrot, directeur du service interarmées des munitions ;
2° M. le colonel Jean-Bernard Fraisse, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.
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Au sein du service de santé des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le médecin général des armées, médecin chef des services hors classe Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées ;
2° M. le pharmacien chef des services de classe normale André Marcel, officier général « sécurités » auprès de l'adjoint au directeur central du service de santé des armées.
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Au sein des commandements supérieurs des forces armées dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7 du code de la défense, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
I. - Forces armées aux Antilles
1° M. le contre-amiral Jean-Baptiste Soubrier, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
2° M. le colonel Jean-François Schoonmann, adjoint au commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
3° M. le colonel Laurent Grandjean, chef d'état-major interarmées des forces armées aux Antilles.
II. - Forces armées en Guyane
1° M. le général de division aérienne Géraud Laborie, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
2° M. le capitaine de vaisseau Pierre Jubelin, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
3° M. le colonel Rémy Chabaud, chef d'état-major interarmées en Guyane.
III. - Forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
1° M. le général de division Jean de Monicault, commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jérôme Larraz, adjoint au commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien ;
3° M. le colonel Frédéric Ducotey, chef d'état-major interarmées de la zone sud de l'océan Indien.
IV. - Forces armées en Nouvelle-Calédonie
1° M. le général de brigade Gabriel Soubrier, commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
2° M. le capitaine de vaisseau Nicolas Barré, adjoint au commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie ;
3° M. le colonel Pierre Salles, chef d'état-major interarmées en Nouvelle-Calédonie.
V. - Forces armées en Polynésie française
1° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
2° M. le colonel Yann Valentin, adjoint interarmées au commandant supérieur des forces armées de Polynésie française ;
3° M. le colonel Julien Maurel, chef d'état-major interarmées de Polynésie française.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2025.
F. Mandon