JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Décision du 3 novembre 2021

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 24 mars 2021 portant nomination de la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse - Mme PÉRÈS (Emmanuelle) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour attestation de certification de service et états de frais

Résumé Mme Christelle KETE peut signer des papiers importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique à :
Mme Christelle KETE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la validation de documents et d'opérations budgétaires

Résumé Deux agents peuvent valider des documents et des opérations financières pour le programme jeunesse

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à :
Mme Christelle KETE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique ;
Mme Stéphanie GASPARINI, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation des ordres de missions et des frais de déplacement

Résumé Certains employés peuvent valider des déplacements et des frais dans un système informatique.

Délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT, avec statut hiérarchique, dans la limite des attributions de leur bureau, division ou mission à :
Mme Christelle KETE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique ;
Mme Stéphanie GASPARINI, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique ;
Mme Julie CHAMPRENAULT, ingénieure de recherche, adjointe au sous- directeur du service national universel ;
Mme Sophie MARTINET, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, cheffe du bureau du parcours d'engagement des jeunes ;
M. Youssef TAHIRI, administrateur civil, chef du bureau de la synthèse et du pilotage ;
Mme Amélie MAUROUX, administratrice de l'INSEE, cheffe la mission enquête, données et études statistiques. Les valideurs hiérarchiques précités de la division des ressources humaines des finances et de la logistique ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.

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Article 4

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Délégation de pouvoir pour les contrôles de supervision en matière de finances et de logistique

Résumé Mme Kete et M. Loubiere peuvent vérifier les dépenses pour le ministre.

Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires à :
Mme Christelle KETE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique ;
M. Jacques LOUBIERE, assistant ingénieur, chargé de mission contrôle interne et achats.

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Article 5

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Délégation de validation des créations d'engagements juridiques

Résumé Christelle Kete peut valider les nouveaux engagements juridiques pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, délégation est donnée à l'effet de valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus à :
Mme Christelle KETE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 novembre 2021.

E. Peres