JORF n°0136 du 13 juin 2025

Décision du 3 juin 2025

La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-8 ;

Vu l'avis du directeur du Centre de transfusion sanguine des armées en date du 19 mai 2025 ;

Vu l'avis du président de l'Etablissement français du sang en date du 16 mai 2025,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des produits sanguins labiles

Résumé Cette décision fixe la liste des produits sanguins labiles dans l'annexe I.
Mots-clés : produits sanguins liste réglementaire santé publique

La liste des produits sanguins labiles est fixée à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des produits sanguins labiles

Résumé On décrit les règles pour les produits sanguins labiles dans l’annexe II.
Mots-clés : produits sanguins législation annexes

Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’une décision relative aux produits sanguins

Résumé La règle qui indiquait quels types de sang pouvaient être utilisés et leurs caractéristiques a été annulée.
Mots-clés : sang produits sanguins abrogation

La décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogée.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution des autorités sanitaires

Résumé Les responsables médicaux et les chefs d'organismes liés au sang doivent mettre en œuvre la décision.
Mots-clés : Administration publique Santé Médicaments Transfusion sanguine

La directrice de la direction médicale médicaments 1 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

C. Paugam-Burtz