Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de l'agrément d'une association de financement après sa dissolution
Résumé L'association « PROJET RÉPUBLICAIN ET SOLIDARISTE » a perdu son autorisation de financement politique après sa fermeture.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 février 2025, est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 19 novembre 2022 :
- l'agrément de l'association de financement « PROJET RÉPUBLICAIN ET SOLIDARISTE », inscrite au registre national des associations sous la référence W953007696, dont le siège social était situé : 82, boulevard du Général-Leclerc, 95100 Argenteuil.
1 version