JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 19

Article 19

Un bureau de vote est institué pour l'élection auprès du directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


Historique des versions

Version 1

Un bureau de vote est institué pour l'élection auprès du directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision du directeur général ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.