Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs en cas d'absence de la directrice générale
Résumé Si la chef de service est absente, une autre personne peut signer des documents à sa place, sauf pour certaines décisions importantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, délégation est donnée à M. Philippe AUTIE, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de mission auprès de la directrice générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, sauf en matière disciplinaire, de recrutement, de nomination et d'affectation, et à l'exclusion des décrets.
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