Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la délégation de signature
Résumé La permission de signer pour d'autres personnes au secrétariat général est annulée.
La décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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