Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. Vincent PHILIPPE peut signer des papiers administratifs pour le ministre.
Délégation est donnée à M. Vincent PHILIPPE, personnel de direction hors classe, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires.
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