JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre Lallet, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Olivier Henrard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre Lallet, appelé à d'autres fonctions.