A l'article VI, l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux est modifié comme suit pour les sages-femmes :
I. - A la deuxième partie de la NGAP, titre XI, chapitre II - Actes liés à la gestation et à l'accouchement, la section 2 est modifiée comme suit :

« Section 2
« Actes réalisés par les sages-femmes

« […]
« 5° Séances d'entretien et de suivi postnatal
« Il s'agit de séances individuelles ou collectives, au cabinet ou au domicile, par la sage-femme comportant des actions de prévention et de suivi éducatif.
« Une séance d'entretien individuel doit être proposée :

« - systématiquement de la 4e à la 6e semaine après l'accouchement. Cette séance, dite “entretien postnatal précoce” est obligatoire. Elle doit notamment permettre de détecter d'éventuelles difficultés psychiques chez la mère et doit avoir lieu préférentiellement à domicile ;
« - de la 10e à la 14e semaine après l'accouchement aux femmes primipares ainsi qu'aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique (antécédents de dépression, facteur de risque identifié lors des séances précédentes, en particulier lors de la séance d'entretien post natal de la 4e à la 6e semaine après l'accouchement) ;
« - les séances de suivi postnatal, individuelles ou collectives, sont réalisées dans la logique de prévention en cas de besoins particuliers décelés pendant toute la grossesse ou reconnus après l'accouchement chez les parents ou chez l'enfant, en réponse à des difficultés ou des situations de vulnérabilité qui perdurent ou à des demandes des parents.

« En fonction des besoins de la femme ou du couple, les séances d'entretien et de suivi postnatales ont pour objectifs :

1 « . De rechercher des difficultés et les facteurs de risques psychiques, en particulier de dépression du post-partum ;

2 « . De détecter les difficultés relationnelles avec l'enfant et de favoriser les liens d'attachement mère enfant en prodiguant des conseils pour certaines situations à risques ;

3 « . De s'assurer du bon développement psychomoteur de l'enfant ;

4 « . De compléter les connaissances, d'accompagner les soins au nouveau-né, de soutenir la poursuite de l'allaitement ;

5 « . D'ajuster le suivi de la mère et de l'enfant en fonction des besoins, et de soutenir la parentalité ;

6 « . D'informer sur les enjeux liés à l'impact de l'environnement sur la santé de l'enfant et les mesures concrètes à mettre en œuvre au domicile.

« Ces séances doivent faire l'objet d'un compte rendu inscrit au dossier du patient, porté au dossier médical partagé (DMP) si celui-ci est ouvert. En tant que de besoin, celui-ci est adressé au médecin traitant.
« Lorsque l'entretien post natal de la 4e à la 6e semaine après l'accouchement est réalisé à domicile, le volet “santé environnement” s'attache à identifier les situations à risque et aider les parents à adopter des comportements sains pour leur santé et celle de leur bébé, et leur environnement.

| Désignation de l'acte |Coefficient|Lettre clé| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| |Séance d'entretien post natal de la 4e à la 6e semaine après l'accouchement (Entretien post natal précoce)| | | | - à domicile | 14 | SP | | - au cabinet | 12 | SP | | Séance d'entretien post natal de la 4e à la 6e semaine (Entretien post natal précoce) au cabinet | 12 | SP | | Séance d'entretien post natal de la 10e à la 14e semaine après l'accouchement au domicile | | | | - au domicile | 14 | SP | | - au cabinet | 12 | SP | | Séance de suivi post natal du 8e jour à 14e semaine après l'accouchement | | | | - par patiente ou couple | 9 | SP | | - par patiente ou par couple, dispensée simultanément à 2 ou 3 femmes ou couples | 7 | SP | | - par patiente ou par couple, dispensée simultanément à 4 ou 6 femmes ou couples | 6 | SP |

« Au maximum, peuvent être pris en charge :

« - un entretien post natal systématique suivi d'un second entretien pour les femmes éligibles ;
« - ainsi que deux séances de suivi post natal (individuelle et/ou en collectif). »