Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Jean-Luc Masset, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur général Luc Tréhard, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.