Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au sein du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes
Résumé M. Olivier TOUSSAINT peut signer des documents pour son ministre, sauf les décrets, dans son département.
Délégation est donnée à M. Olivier TOUSSAINT, attaché principal d'administration, adjoint au chef de département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.
1 version