Par décision no 2001-622 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

CFR Conseil, à Chamonix-Mont-Blanc (74) ;

Lecasud, au Luc (83) ;

Société d'animation de la salle Nikaia, à Nice (06) ;

Hôtel George-V, à Paris (75) ;

Mairie de Carrières-sur-Seine (78) ;

Ugine SA, à Laudun (30) ;

Compagnie mosellane de stockage, à Metz (57) ;

Syndicat mixte études aménagement et gestion base de loisirs, à Verneuil-sur-Seine (78) ;

Duclair ambulances, à Duclair (76) ;

Degremont exploitation SNC, à Wattrelos (59) ;

Entreprise Guy Challancin, à Saint-Etienne-du-Rouvray (76) ;

Trabat, à Grimaud (83) ;

Mairie de Vert-le-Grand (91) ;

Centre hospitalier régional de Marseille, à Marseille (13) ;

EADS Airbus SA, à Toulouse (31) ;

SARL Neige et soleil sports, à Allevard (38) ;

Spie Trindel, à Tavaux (39) ;

La Ferme du vieux pays, à Tremblay-en-France (93) ;

Goron SA, à Châtenay-Malabry (92) ;

Lyonnaise des eaux France, à Albertville (73) ;

Carrefour 2000, à Marseille (13) ;

Métro cash et Carry France, à Nanterre (92) ;

Milesys, à Villeurbanne (69) ;

Mairie de Villeneuve-la-Garenne (92) ;

Financière Poujaud, à Châteauneuf-lès-Martigues (13) ;

Johann Frédéric, à Lemberg (57) ;

Société nouvelle Bertrand-Bouchery, à Blacy (51) ;

ICF environnement, à Lastours (11) ;

Sollac Atlantique, à Grande-Synthe (59) ;

Association départementale comités communaux feux de forêts du Vaucluse, Le Thor (84) ;

Mairie de Châtenay-Malabry (92) ;

Chanrion Bernard, à Poule-lès-Echarmeaux (69) ;

SNCF, à Dijon (21) ;

Mairie de Chambéry (73) ;

Mairie de Cancale (35) ;

Mairie de Morestel (38) ;

Ligue de karting Nord-Picardie, à Saint-Laurent-Blangy (62) ;

Mairie de Rognes (13).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.