Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au nom du ministre
Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le colonel Christophe de Lajudie, chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- Mme Christelle Richer, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier, dans la limite des attributions de la sous-direction.
1 version