JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 26 octobre 2010, le recours hiérarchique formé le 1er décembre 2009 par l'association Collectif pour le maintien de la clinique d'Alfortville, sise 1, rue de l'Escluse, à Alfortville, contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, en date du 22 septembre 2009, ayant autorisé la SAS Polyclinique Créteil Concorde, sise 90, rue Marcel-Bourdarias, à Alfortville (94140), à cesser son activité chirurgico-obstétricale et à créer une activité de soins de suite en hospitalisation complète sur son site, clinique La Concorde, est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé et des sports en date du 26 octobre 2010, le recours hiérarchique formé le 1er décembre 2009 par l'association Collectif pour le maintien de la clinique d'Alfortville, sise 1, rue de l'Escluse, à Alfortville, contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, en date du 22 septembre 2009, ayant autorisé la SAS Polyclinique Créteil Concorde, sise 90, rue Marcel-Bourdarias, à Alfortville (94140), à cesser son activité chirurgico-obstétricale et à créer une activité de soins de suite en hospitalisation complète sur son site, clinique La Concorde, est rejeté.