JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Décision du 26 juillet 2022

Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DESMADRYL (François) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées

Résumé Des officiers militaires peuvent signer des documents pour les ministres, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Olivier Dubois, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le général de brigade Hubert Charvet, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  3. M. le général de brigade Jean-Marc Michelet, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le colonel Régis de Feydeau de Saint-Christophe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  5. M. le colonel Marc Gonnet, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  6. M. le colonel Salvador Munoz, adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  7. Mme la colonelle Mélanie Dubuis, cheffe du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  8. M. le colonel Alexandre Vignau, chef du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  9. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  10. M. le lieutenant-colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  11. M. le lieutenant-colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  12. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  13. M. le lieutenant-colonel Grégoire Michel, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  14. M. le lieutenant-colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  15. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines ;
  16. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

Article 2

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Délégation de signature pour la gestion de la masse salariale

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers d'argent au nom des ministres.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

  1. M. le lieutenant-colonel Bruno Graffouillère, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  2. M. le lieutenant-colonel Marc Trézières, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  3. M. le commandant Yannick Carthéry, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale.
  4. Mme la commandante Élisabeth Félicité, cheffe de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;

Article 3

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Délégation de signature pour les opérations budgétaires

Résumé Des agents peuvent signer des documents financiers pour le ministère.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

  1. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Goff, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
  2. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
  3. M. le commandant Arnaud Méric, chef de la section budget opérationnel de programme central ;
  4. Mme la commandante Arbia Belkaoussa, adjointe au chef de la section budget opérationnel de programme central ;
  5. M. le commandant Michel Robert, chef de la section programme travaux budgétaires ;
  6. Mme Sandrine Jaroussie, adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires ;
  7. M. Léo Dimondo, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
  8. Mme Anne-Laure Pame, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
  9. M. Maxime Menet, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
  10. Mme la maréchale des logis Cheyenne Mou, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires.

Article 4

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Délégation de signature pour le fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers financiers pour aider la gendarmerie

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

  1. M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration ;
  2. Mme la commandante Marie Nicolazo de Barmon, adjointe au chef du bureau de l'administration.

Article 5

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Délégation de signature pour la gestion des fonds européens

Résumé Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents pour gérer l'argent des fonds européens pour des projets d'innovation et de transformation.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :

  1. M. le lieutenant-colonel Antoine Lagoutte, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  2. M. le lieutenant-colonel Ronan Lelong, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  3. M. le lieutenant-colonel Silvère Giop, chef de la section ressources hors programme ;
  4. Mme la cheffe d'escadron Laetitia Koob, adjointe au chef de la section ressources hors programme ;
  5. Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section ressources hors programme ;
  6. Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section ressources hors programme ;
  7. Mme Virginie Morel, gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme ;
  8. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section ressources hors programme.

Article 6

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Entrée en vigueur et abrogation de la décision de délégation de signature

Résumé À partir du 1er août 2022, une nouvelle règle remplace l'ancienne sur la délégation de signature dans la gendarmerie.

La présente décision prend effet au 1er août 2022. Elle abroge et remplace à compter de cette date la décision du 20 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).

Article 7

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2022.

F. Desmadryl