Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Sabine LESTRADE
Résumé Mme Sabine LESTRADE peut signer des documents pour le bureau des diplômes professionnels au nom du ministre.
Délégation est donnée à Mme Sabine LESTRADE, inspectrice de l'éducation nationale hors classe, cheffe du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
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