JORF n°0257 du 5 novembre 2010

Article 39

Article 39

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 37 et 38, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée principale d'administration des affaires sociales, à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 37 et 38, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Bernadette Miaille, attachée principale d'administration des affaires sociales, à M. Jacky Haziza, attaché d'administration des affaires sociales, et à Mme Nadine Robillard, attachée d'administration des affaires sociales.