JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Décision du 25 novembre 2024

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Fabien SUDRY peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets importants, dans le cadre de la conférence sur l'Océan.

Délégation est donnée à M. Fabien SUDRY, administrateur de l'Etat du grade transitoire, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la Conférence des Nations unies pour l'Océan

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre pour la Conférence des Nations unies pour l'Océan, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Patrick MOUSNIER-LOMPRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, et à M. Nicolas GORODETSKA, administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général adjoint de la Conférence des Nations unies pour l'Océan, chargé du budget, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l'Océan.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2024.

A.-M. Descôtes