Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour le pôle de la coordination normative et territoriale
Résumé M. Meslin peut signer des documents pour la coordination normative mais pas les décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier Meslin, administrateur général de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale, à l'effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, liés au pôle de la coordination de la production normative et territoriale.
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