JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Article 1

Article 1

Au service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé, délégation est donnée à M. Xavier Vitry, agent mis à disposition, directeur de portefeuille de projets, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes relatifs aux affaires financières relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et marchés publics.


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Version 1

Au service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé, délégation est donnée à M. Xavier Vitry, agent mis à disposition, directeur de portefeuille de projets, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes relatifs aux affaires financières relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et marchés publics.