JORF n°0151 du 28 juin 2024

Décision du 25 juin 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de Mme Sophie DESLANDES

Résumé Mme Sophie DESLANDES travaille maintenant pour un musée spécifique.

Le sixième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 3. Mme Sophie DESLANDES, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2024.

J.-F. Hebert