JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Article 2

Article 2

Après autorisation du bénéficiaire ou de son tuteur, un questionnaire est renseigné par contact avec son médecin traitant.
Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :
― à l'identité et l'état civil des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, âge et sexe) ;
― aux droits à l'assurance maladie et maternité (numéro organisme d'affiliation de sécurité sociale, numéro de sécurité sociale, rang) ;
― à leur formation et diplômes (niveau d'études atteint) ;
― à leur lieu de vie (domicile avec/sans aide, famille d'accueil, établissement,...) ;
― à leur santé (numéro GIR [groupe iso ressources], évaluation de l'autonomie corporelle et mentale, évaluation de leur autonomie domestique et sociale, évaluation de la prise en charge médico-sociale,...) ;
― à l'identité du médecin traitant (nom, numéro de téléphone).
La partie identification du bénéficiaire et du médecin est détruite avant saisie pour exploitation statistique.


Historique des versions

Version 1

Après autorisation du bénéficiaire ou de son tuteur, un questionnaire est renseigné par contact avec son médecin traitant.

Les catégories d'informations recueillies sont celles relatives :

― à l'identité et l'état civil des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, âge et sexe) ;

― aux droits à l'assurance maladie et maternité (numéro organisme d'affiliation de sécurité sociale, numéro de sécurité sociale, rang) ;

― à leur formation et diplômes (niveau d'études atteint) ;

― à leur lieu de vie (domicile avec/sans aide, famille d'accueil, établissement,...) ;

― à leur santé (numéro GIR [groupe iso ressources], évaluation de l'autonomie corporelle et mentale, évaluation de leur autonomie domestique et sociale, évaluation de la prise en charge médico-sociale,...) ;

― à l'identité du médecin traitant (nom, numéro de téléphone).

La partie identification du bénéficiaire et du médecin est détruite avant saisie pour exploitation statistique.