JORF n°0172 du 28 juillet 2018

Article 1

Article 1

Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 6 au 24 août 2018 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er mars 2017 modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.


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Version 1

Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 6 au 24 août 2018 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er mars 2017 modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée.