Décision du 25 février 2002

Article 1

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Article 1

Le groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (G-MED) est habilité à mettre en oeuvre les procédures de certification prévues par les annexes II à VI susvisées, en vue de la mise sur le marché :

  • des dispositifs médicaux de classe I mis sur le marché à l'état stérile ou ayant une fonction de mesurage ;
  • des dispositifs médicaux de classe IIa, IIb et III ;
  • des dispositifs médicaux implantables actifs.

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Le groupement pour l'évaluation des dispositifs médicaux (G-MED) est habilité à mettre en oeuvre les procédures de certification prévues par les annexes II à VI susvisées, en vue de la mise sur le marché :

  • des dispositifs médicaux de classe I mis sur le marché à l'état stérile ou ayant une fonction de mesurage ;
  • des dispositifs médicaux de classe IIa, IIb et III ;
  • des dispositifs médicaux implantables actifs.

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