Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au bureau des consultations et du contentieux
Résumé Deux personnes peuvent maintenant signer des documents au nom du ministre de l'Éducation nationale.
L'article 3 de la décision du 26 juillet 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Barbara LE GUENNEC, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à Mme Dana ZEITOUN, attachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
1 version