JORF n°0121 du 26 mai 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les opérations budgétaires

Résumé Des employés sont autorisés à gérer des opérations budgétaires et valider des documents financiers.

Le troisième alinéa de l'article 16 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ainsi qu'à M. Alexandre Salvat, agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 16 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, ainsi qu'à M. Alexandre Salvat, agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »