JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.