JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Bouchaudy, agente contractuelle, cheffe du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Bouchaudy, agente contractuelle, cheffe du service de l'inspection de la création artistique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics, dans la limite de ses attributions.