JORF n°0178 du 1 août 2008

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2008, le recours hiérarchique formé par la CRAM d'Auvergne, représentée par son président M. Bernard Euzet, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, en date du 23 octobre 2007, ayant autorisé la SA clinique Saint-Antoine, sise 8, rue des Garnaudes, à Chamalières (63400), à pratiquer, conformément à sa demande, l'activité de soins de suite polyvalents sur son site est rejeté.


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Version 1

Par décision de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 juillet 2008, le recours hiérarchique formé par la CRAM d'Auvergne, représentée par son président M. Bernard Euzet, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne, en date du 23 octobre 2007, ayant autorisé la SA clinique Saint-Antoine, sise 8, rue des Garnaudes, à Chamalières (63400), à pratiquer, conformément à sa demande, l'activité de soins de suite polyvalents sur son site est rejeté.