JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais sur Chorus DT

Résumé Mme DAOUD peut signer des documents sur un logiciel appelé Chorus DT.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika DAOUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika DAOUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.