Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision qui permettait de signer des documents pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche en 2023 est maintenant annulée.
La décision du 23 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.
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