JORF n°0280 du 27 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé M. MAURER et M. KAO peuvent signer des documents administratifs au nom de la ministre pour la gestion de l'argent et d'autres choses dans l'enseignement et la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc MAURER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à M. Cyril KAO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc MAURER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à M. Cyril KAO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.