Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision de délégation de signature de l'INSEE
Résumé L'INSEE a annulé la délégation de signature de ses directions régionales et interrégionales.
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 27 septembre 2024 est abrogée.
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