Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation d'une décision de délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer pour certaines directions de l'INSEE est retirée
La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 23 octobre 2023 est abrogée.
1 version