Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la conclusion et l'exécution des marchés publics
Résumé Des personnes spécifiques ont le droit de signer des papiers pour les marchés publics de fournitures et de services au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services :
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Romain Saint-Maurice, chef de la division ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Ventre, adjoint au chef de la division, jusqu'au 28 août 2022 ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division, à compter du 29 août 2022 ;
- Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
- M. Philippe Ballestra, ingénieur civil de la défense.
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