JORF n°0172 du 25 juillet 2008

Décision du 22 juillet 2008

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 févier 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu la décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 19 octobre 2007 susvisée, le « 11 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2008.

J. Roudière